CGU Qywee

QYWEE - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La société Qywee SAS (ci-après « Qywee », « Nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750 638 942, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR49750638942, ayant son siège social au 50 rue de Charonne 75011 Paris, France. Qywee exploite des applications pour terminaux mobiles (ci-après l’ « Application ») ainsi qu’un site web ((ci-après le « Site »), du contenu ou des widgets. L’ensemble de ces services constitue les services Qywee (ci-après le « Service Qywee »). Des personnes inscrites au Service Qywee sont des utilisateurs du Service Qywee (ci-après « Utilisateur »). Les professionnels et commerçants (ci-après les « Pro ») peuvent utiliser le Service Qywee pour mettre en avant leurs offres. L'ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes constituent les conditions d’utilisation Service Qywee (ci après «Conditions d'Utilisation»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES QYWEE, CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DES SERVICE QYWEE.

Article 1 : Acceptation des conditions.

En vous inscrivant et / ou en utilisant le Service Qywee, de quelque manière que ce soit, vous acceptez l'ensemble des Conditions d'Utilisation, qui intègrent également Politique de confidentialité Qywee, Politique de Qywee de la propriété intellectuelle, Lignes directrices photos Qywee, et toutes les règles d'exploitation, les politiques et les procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site de Qywee, dont chacun est incorporé par référence et dont chacun peut être mis à jour par Qywee de temps à autre sans préavis, conformément aux modalités énoncées sous la rubrique «Modification des conditions d'utilisation» ci-dessous. En outre, certains services offerts par le Service Qywee peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par Qywee de temps en temps; votre utilisation de ces services est soumise aux termes et conditions supplémentaires, qui sont incorporés dans ces conditions d'utilisation par cette référence . Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service Qywee, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, des informations, et d'autres matériaux ou services sur le Service Qywee, les utilisateurs du Service Qywee et les sites qui accèdent au Service Qywee.

Article 2 : Accès au Service Qywee.

Sous réserve de ces conditions d'utilisation, Qywee peut vous proposer le Service Qywee, qui est choisis par vous, uniquement pour votre propre usage et non pour l'usage ou le bénéfice d'une tierce partie. Le Service Qywee comprend, mais sans s'y limiter, tout Service Qywee réalise pour vous, des applications ou des widgets proposés par Qywee ou, sous réserve des conditions énoncées à la rubrique «Sites de tiers et services» ci-dessous, de magasins d'applications de tiers (par exemple, iTunes ® Store, ou Google Play, Play Store) autorisées par Qywee, ainsi que l'offre de tout matériel affiché ou exécuté sur ou via les Service Qywee (y compris le Contenu, tel que défini ci-dessous).

Article 3 : Inscription.

Vous pouvez parcourir le Service Qywee et consulter du contenu sans vous inscrire, mais comme une condition à l'utilisation de certains aspects du Service Qywee, vous êtes tenu de vous inscrire à Qywee et déclarez, garantissez et convenez que vous fournissez à Qywee des informations d'enregistrement exactes et complètes (y compris, mais ne se limitant pas à : un nom d'utilisateur (ci après « User Name »), une adresse e-mail et un mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service Qywee) et de garder vos informations d'enregistrement exactes et à jour. Ne pas le faire constitue une violation de ces Conditions d'Utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte Qywee.

Vous ne devez pas:

créer un compte pour une autre personne que vous-même sans l'autorisation de cette personne;
utiliser le nom d’une personne comme User Name avec l’intention d'usurper l’identité de cette personne.
utiliser un User Name ou de compte Qywee qui est soumis à des droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou
utiliser un User Name injurieux, vulgaire, obscène ou illégal d'une autre manière.

Qywee se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou annuler un nom d'utilisateur à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et est responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe Qywee. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation préalable et permission expresse dudit utilisateur. Vous informerez immédiatement Qywee par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité d’un compte dont vous êtes au courant.

Vous déclarez et garantissez que si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat, ou si vous vous inscrivez pour le compte d'une entité, que vous êtes autorisé à conclure et à engager cette entité à respecter les présentes Conditions d'Utilisation et de vous inscrire au Service Qywee. Le Service Qywee n'est pas disponible pour les individus âgés de moins de 13 ans. Qywee peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir le Service Qywee à toute personne ou entité et modifier ses critères d'admissibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de s'assurer que ces conditions d'utilisation sont en conformité avec toutes les lois, règles et règlements qui s'appliquent à vous et le droit d'accès au Service Qywee est révoquée si ces conditions d'utilisation ou l'utilisation du Service Qywee est interdite et, dans de telles circonstances , vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder au Service Qywee de quelque façon.

Article 4 : Contenu.

Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation, le terme «Contenu» comprend, sans limitation, toute information de localisation, vidéos, des clips audio, des commentaires, des informations, données, textes, photographies, graphismes, et des fonctionnalités interactives générées ou rendue accessible par Qywee sur ou via le Service Qywee. Le contenu ajouté, créé, chargé, soumis, distribué, publié ou autrement obtenu par l'intermédiaire du service par les utilisateurs, y compris le contenu qui est ajouté en relation avec les utilisateurs reliant leurs comptes vers des sites tiers et des services, est collectivement dénommés « Soumissions de l'Utilisateur ». Tout le Contenu, affiché publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne qui origine de ce Contenu. Qywee ne peut pas garantir l'authenticité de tout Contenu ou des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout Contenu auquel vous accédez en utilisant le Service Qywee est à vos propres risques et vous serez seul responsable pour tout dommage ou perte que vous ou toute autre partie qui en résulte.

Article 5 : Contenu Qywee

Le Service Qywee contient du Contenu spécifiquement fournis par Qywee ou de ses partenaires qui est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et lois de propriété, selon le cas. Vous respecterez et conserver tous les avis de droits d'auteur, des informations et des restrictions contenues dans tout contenu accessible par l'intermédiaire du Service Qywee.

Sous réserve de ces Conditions d'Utilisation, Qywee accorde à chaque utilisateur du Service Qywee mondiale non exclusive, non cessible et non transférable d'utiliser, de modifier et reproduire le Contenu, qu'à des fins personnelles, non commerciales . L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu fins autres que personnelles, non commerciales est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Qywee, ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de tels contenus, selon le cas. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer, utiliser ou exploiter le Contenu à des fins commerciales (que ce soit ou non à but lucratif) l'utilisation ou de toute manière qui viole les droits de tiers.

Article 6 : Soumissions d’Utilisateur.

Nous pouvons utiliser vos Soumissions d'Utilisateur dans un certain nombre de façons différentes en rapport avec le Service Qywee comme Qywee peut le déterminer à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, publiquement, d'afficher, de le reformater, l'incorporer dans du matériel de marketing, annonces et autres ouvrages, créer des œuvres dérivées de celle-ci, en faire la promotion, de la distribuer, et permettant à d’autres utilisateurs de faire de même dans le cadre de leurs propres sites Web, les plateformes de médias, et applications (ci après les «Médias tiers»). En soumettant les Soumissions d'Utilisateur sur le ou par l'intermédiaire du Service Qywee, vous reconnaissez et accordez à Qywee une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, entièrement libérées, d'une licence sous-licenciable et transférable d'utiliser, copier, éditer, modifier, reproduire, distribuer , préparer des travaux dérivés, afficher, exécuter, et par ailleurs d'exploiter pleinement les Soumissions d'Utilisateur en relation avec le Service Qywee, y compris et sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service Qywee (et des œuvres dérivées de celui-ci) ou le service dans tous les formats de médias et par tous les canaux de communication (y compris, sans limitation, les sites Web de tiers). Vous accordez également par la présente, à chaque utilisateur du Service Qywee, y compris les Pro utilisant le Service Qywee pour leurs actions de promotion, mais aussi les médias tiers, une licence non exclusive pour accéder à vos soumissions d'utilisateur par l'intermédiaire Service Qywee, et d'utiliser, d'éditer, de modifier, de reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter telles Soumissions d'Utilisateur dans le cadre de leur utilisation Service Qywee des Médias Tiers. Pour plus de clarté, la concession de licence qui précède à Qywee n'affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence dans votre Soumission d'Utilisateur, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires pour le matériel dans votre Soumission d'Utilisateur, sauf accord contraire par écrit, avec Qywee.

Vous garantissez à Qywee que vous jouissez librement de tous les droits nécessaires pour accorder à Qywee cette licence et ce sans enfreindre les droits de tiers, incluant, sans s’y limiter, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété en particulier intellectuelle.

Vous comprenez que toutes les informations affiché publiquement ou transmis de manière privée par l'intermédiaire du Service Qywee est de la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu d’origine; que Qywee ne sera pas responsable de toute erreur ou omission dans tout Contenu, et que Qywee ne peut pas garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir dans le cadre de l'utilisation du Service Qywee.

Lorsque vous effacez des Soumissions Utilisateur, celles-ci sont également effacées du Service Qywee. Vous acceptez néanmoins que toute Soumission Utilisateur effacée est potentiellement conservée via des sauvegardes pendant une période raisonnable ou rester en possession d'utilisateurs ou de Pro qui ont déjà consulté, chargé ou utilisés via le Service Qywee, en particulier les Pro utilisant vos Soumissions Utilisateur pour leurs actions de promotion.

Article 7 : Règles et conduite.

Vous vous engagez à utiliser le Service Qywee conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes tenus de vous conformer au cadre légal et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Vous ne pouvez pas, ni permettre à un tiers, publier, proposer, ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via le Service Qywee, y compris, sans s'y limiter :

du Contenu illégal, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, blasphématoire, contient ou représente la nudité, contenant ou représente l'activité sexuelle, la promotion de l'intolérance, de discrimination ou la violence, tel que déterminé par Qywee à sa seule discrétion,
du Contenu portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.

En tant qu’Utilisateur de Qywee, vous avez la possibilité d’avertir Qywee qu’un Contenu ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation en nous transmettant un mail à l’adresse contact@qywee.com. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL ou les informations décrivant le Contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Vous ne devez pas :

exécuter des actions qui génèrent, comme déterminé par Qywee à sa seule discrétion, une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Qywee
contourner les mesures que Qywee peut utiliser pour prévenir ou limiter l'accès au Service Qywee
exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur le Service Qywee
utiliser des logiciels ou des appareils manuels ou automatisés ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page ou contenu faisant partie du Service Qywee
collecter du Contenu à partir du Service Qywee
modifier, adapter, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement, reproduire, réutiliser, vendre, échanger ou exploiter de quelque façon le Service Qywee ou son Contenu (autre que vos Soumissions d'Utilisateur), sauf autorisation express de Qywee
faire de la rétro conception, ou tenter de décompiler du code source, des idées ou algorithmes de tout ou partie du Service Qywee
de transférer ou louer ou vendre les droits qui vous sont accordés par Qywee

Qywee ne garantit pas que tout Contenu ou Soumission Utilisateur seront mis à disposition sur ou par l'intermédiaire du Service Qywee. Qywee n'a aucune obligation de surveiller le Contenu ou Soumissions d'Utilisateur. Cependant, Qywee se réserve le droit (i) de retirer, de suspendre, de modifier ou de modifier tout Contenu à sa seule discrétion, y compris, sans limitation, toute Soumission Utilisateur à tout moment, sans préavis et pour n'importe quelle raison (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou allégations de tiers ou des autorités relatives au contenu ou si Qywee s'inquiète de ce que vous ayez pu violer les présentes Conditions d'Utilisation), ou pour aucune raison du tout, et (ii) de retirer, de suspendre ou de bloquer les Soumissions l'Utilisateur du Service Qywee. Qywee se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer tout renseignement que Qywee pense raisonnablement qu'elle est nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, (ii) satisfaire aux présentes Conditions d'Utilisation, y compris les violations potentielles des Conditions d’Utilisation, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Qywee, ses utilisateurs et du public .

Article 8 : Sites et Services tiers.

Le Service Qywee peut vous permettre de mettre un lien vers d'autres sites Web, services ou ressources sur internet, et d'autres sites web, services ou des ressources peut contenir des liens vers le Service Qywee. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Qywee, et vous reconnaissez que Qywee n'est pas responsable pour le contenu, les fonctionnalités, l'exactitude, la légalité, la pertinence ou à tout autre aspect de ces sites ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation par Qywee ou toute association avec ses opérateurs. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Qywee ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation d’un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via un tel site Web ou ressource.

Article 9 : Résiliation.

Qywee peut résilier votre accès à tout ou partie du Service Qywee à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées votre adhésion. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le site. Tous les frais payés en vertu des présentes sont non-remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Article 10 : Exclusion de garantie.

Sauf mesure requise par la loi, Qywee n'a pas de relation particulière ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Qywee n'a aucun contrôle sur, et aucun devoir de prendre toute mesure concernant: quels utilisateurs accèdent au Service Qywee; à quel Contenu vous accédez via le Service; quels effets le contenu peut avoir sur vous, comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu, ou quelles actions vous pouvez faire suite à avoir été exposé à du Contenu.

Vous libérez Qywee de toute responsabilité pour vous d'avoir acquis ou non du Contenu via le Service Qywee. Le Service Qywee peut contenir, ou vous diriger vers des sites Web contenant des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriées. Qywee ne fait aucune démarche concernant tout Contenu contenu ou accessible via le Service Qywee, et Qywee ne sera pas tenue responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence de la matière contenue dans ou via le Service Qywee.

Vous dégagez Qywee de toute responsabilité quant aux liens ou relations que vous avez avec les autres utilisateurs. Vous convenez que Qywee ni ne surveille, ni n’interroge les utilisateurs sur leur passé, ne contrôle pas les déclarations des utilisateurs et ne donne aucune information concernant comportement ou la véracité des informations fournies par les utilisateurs. Qywee n'est en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de ou en relation avec votre comportement ou celui d'un autre utilisateur du Service Qywee, comprenant, sans s'y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle, ni aucun dommage résultant d'une communication ou d'une rencontre avec des utilisateurs ou toute autre personne dont vous avez fait la connaissance via le Service Qywee. Aussi, vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables et de vous protéger dans le cadre d'interactions avec des personnes avec qui vous êtes entré en contact via le Service Qywee, en particulier si vous décidez de rencontrer ces personnes physiquement. Par exemple, vous ne devez en aucun cas indiquer d'informations financières (p.ex. coordonnées de carte bancaire ou numéros de compte) à d'autres personnes.

Le Service Qywee, le Contenu sont fournis en l'état et sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et toute garantie implicite découlant de l'utilisation de la marque, qui sont expressément exclues, excepté dans la portée requise par la loi.

Qywee, ses responsables, employés, agents, représentants, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (a) le service sera sécurisé ou disponible à tout moment et en tout lieu ; (b) les défauts ou les erreurs seront corrigés ; (c) aucun contenu ou logiciel disponible sur ou via le service ne contiendra de virus ou de composants dangereux ; (d) les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences. Vous utilisez le Service Qywee, le Contenu à vos propres risques. certains états/pays interdisant les limitations sur les garanties implicites, celles-ci peuvent ne pas vous concerner.

Article 11 : Indemnisation.

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Qywee, ses sociétés affiliées et les employés des sociétés affiliées, entrepreneurs, dirigeants, fournisseurs et représentants de tous les coûts, pertes, actions, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) ou passifs, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou mauvaise utilisation ou l'accès au Service Qywee au Contenu, à vos Soumissions d'utilisateur, la violation de ces Conditions d'Utilisation, ou la violation par vous ou toute tierce personne utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité (sauf dans la mesure où un tribunal compétent juge qu'une telle réclamation ont surgi en raison d'un acte ou d'une omission de Qywee).

Article 12 : Limitation de responsabilité.

Qywee, ses responsables, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de Contenu se dégagent expressément de toute responsabilité concernant toute perte résultant de votre utilisation du site, du service, du contenu, des Soumissions Utilisateur dans la mesure ou la loi le permet. Si un tribunal compétent détermine que la responsabilité de Qywee, de ses responsables, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de Contenu est engagée, la somme à payer totale se limitera à 100 euros.

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Qywee, ses dirigeants, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict, par négligence ou selon toute autre théorie légale ou autre (et que Qywee ou ses dirigeants, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne, le Service Qywee, le Contenu, les Soumissions Utilisateur pour :

dommages ou pertes indirects ou consécutifs ;
perte de revenus réels ou attendus ;
perte de revenus ;
perte de clientèle ;
perte de données ;
perte d'économies attendues ;
dépenses inutiles ; ou
coût d'acquisition de biens ou de services de remplacement.

Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne doit être considéré comme excluant ou limitant votre responsabilité concernant toute indemnité accordée en vertu de ces conditions. La législation applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l'exclusion de responsabilité, ni les dommages accidentels ou consécutifs. Dans ce cas, la limitation ou l'exclusion énoncée ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas. Dans cette situation, la responsabilité de Qywee se limite à la mesure maximale permise par la loi.

Uniquement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l'espace économique européen (CEE), rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne doit être considéré comme excluant ou limitant notre ou votre responsabilité (selon le cas) dans les cas suivants :

décès ou dommages corporels dus à une négligence de votre part ou de la nôtre (selon le cas) ;
fraude (y compris de fausses déclarations), vol ou autre activité criminelle.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions d’Utilisation est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Intégration et divisibilité

Ces Conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre vous et Qywee en ce qui concerne le Service Qywee, les Soumissions Utilisateur, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines et les propositions (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Qywee. Si une quelconque disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions d'Utilisation reste en vigueur et de plein effet et force exécutoire. L'échec de l'une des parties à exercer un droit prévu aux présentes ne peut être interprété comme une renonciation de tout autre droit en vertu des présentes. Une renonciation à la conformité dans un cas particulier ne veut pas dire que nous allons renoncer à l'application dans le futur. Pour toute renonciation du respect de ces Conditions d'Utilisation, Qywee doit vous fournir un avis écrit de renonciation par un de ses représentants autorisés.

Article 14 : Modification des Conditions d’Utilisation.

Qywee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une de ces conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service Qywee (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonction, base de données ou le Contenu) à tout moment en affichant un avis sur le Service Qywee ou en vous envoyant un avis par le Service Qywee ou par courriel. Qywee peut également imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service Qywee, sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier ces Conditions d'Utilisation périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Service Qywee après l'affichage de toute modification de ces Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

Article 15 : Langue.

Lorsque Qywee fournit une traduction de la version française des présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version française de ces Conditions d’Utilisation régit vos relations avec Qywee.

En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions d'Utilisation et la traduction, la version française prévaut.

Article 16 : Contact

Vous pouvez contacter Qywee à l’adresse suivante : 50 rue de charonne 75011 Paris France.

Entrée en vigueur: 22 Janvier 2013

CGV Qywee

QYWEE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Qywee SAS (ci-après « Qywee », « Nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750 638 942, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR49750638942, ayant son siège social au 50 rue de Charonne 75011 Paris, France. Qywee exploite des applications pour terminaux mobiles (ci-après l’ « Application ») ainsi qu’un site web ((ci-après le « Site »). Le Site et l’Application constituent les services Qywee (ci-après le « Service Qywee »). Des personnes inscrites au Service Qywee sont des utilisateurs du Service Qywee (ci-après « Utilisateur »). Les professionnels et commerçants (ci-après les « Pro ») peuvent utiliser le Service Qywee pour mettre en avant leurs offres.

Adresse email : contact@qywee.com
Directeur de la publication : Franck BESOGNET, CEO
Hébergeur du Site : PHPNET - 123 ter Cours de la Libération - 38100 GRENOBLE (France)

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur l’Application Qywee et le Site Qywee par tout acheteur ayant la qualité de consommateur (l’« Acheteur », « Vous »).

Qywee propose la vente de bons d’achat sur des prestations de service ou des produits fournis par les différents commerçants utilisant la solution Qywee. (les « Deals »).

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est donc essentiel que vous preniez connaissance des CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGV en son nom et pour son compte.

En tout état de cause, avant de créer un compte et/ou de passer toute commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 : Votre compte Qywee

1.1. Membre et création d’un compte

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter avec Qywee et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Pour commander sur notre le Service Qywee, il est nécessaire de créer un compte et d’accepter les CGV. Une fois votre compte créé, vous pourrez y accéder et suivre vos commandes.

Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un candidat ou de supprimer un compte existant par simple notification pour motif légitime, notamment en cas de comportement frauduleux ou inhabituel.

Pour créer un compte, il convient de fournir vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription sur le Service Qywee (noms, prénoms, adresse, , courriel, et moyens de paiement). Vous disposez aussi de la faculté de vous inscrire via votre compte Facebook si vous en possédez un.

Pour vous inscrire, vous devez remplir, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous devrez renseigner les informations nécessaires à votre identification. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et réelles lors de la création de votre compte d’utilisateur.

Au moment de votre enregistrement, vous obtiendrez des informations de connexion (un "Pseudo"). Vous devrez également renseigner un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Il est interdit à toute autre personne ou entité d'accéder au Service Qywee en utilisant votre Nom d'Utilisateur et/ou votre mot de passe.

Qywee s'appuie sur les Noms d'Utilisateurs et les mots de passe pour savoir si les utilisateurs qui accèdent au Site et qui utilisent ses services ont l'autorisation pour le faire. Si une personne accède au Site et/ou utilise nos services en utilisant votre Nom d'Utilisateur et votre mot de passe, nous présumerons que vous accédez personnellement au Site.

Vous êtes seul responsable de l'accès aux Services Qywee et de l'utilisation de ce service par toute personne utilisant votre Nom d'Utilisateur et votre mot de passe. Merci de nous rapporter immédiatement tout usage frauduleux de votre Nom d'Utilisateur ou de votre mot de passe dont vous pourriez avoir connaissance.

En aucun cas Qywee ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte si vous avez dévoilé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, votre Nom d'Utilisateur ou de votre mot de passe à un tiers.

Une fois l’inscription terminée, Qywee vous enverra un email de confirmation de votre inscription à l’adresse email que vous avez renseignée.

1.2. Résiliation du compte

L’Acheteur peut demander la fermeture de son compte en envoyant un email à Qywee à l’adresse suivante contact@qywee.com ou supprimer son compte directement à partir du Service Qywee.

Qywee se réserve le droit de résilier le compte de l’Acheteur de plein droit, sans préavis, sans formalités judiciaires et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

utilisation du Site contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Qywee et à ceux d’un tiers ;
acte affectant le fonctionnement du Service Qywee;
perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse du Nom d’Utilisateur et du mot de passe ;
tout manquement substantiel de la part de l’Acheteur à ses obligations au titre des CGV.

Qywee ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre de l’Acheteur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation du compte de l’Acheteur intervenue dans les conditions prévues dans le présent article.

1.3. Indisponibilité du Service Qywee

Qywee ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès au Service Qywee, qu’ils soient directs ou indirects. Qywee ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non réception d’une newsletter, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès au Service Qywee, rendant impossible ou limitant l’accès au Service Qywee.

Qywee ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d’une commande ou d’une information si vous avez commis une erreur, volontaire ou non, dans la fourniture des informations personnelles permettant l’enregistrement, le paiement et/ou la livraison de la commande.

1.4. Messagerie

L’adresse de courrier électronique que vous fournissez doit être valable et accessible. En aucun cas Qywee n’est responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder à votre courriel. Les dates de réception des courriels font foi et Qywee encourage ses Acheteurs à les consulter régulièrement.

1.5. Communication

Vous pouvez à tout moment demander à être désinscrit des newsletter vous informant des activités promotionnelles ou des évolutions du Service Qywee en adressant un courrier électronique à contact@qywee.com, ou en vous désinscrivant des newsletter concernées directement à partir des Service Qywee.

Article 2 : Présentation des offres

La description des offres des Deals est celle dont Qywee a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne par les Utilisateurs et les Pro. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées.

L’offre décrit le contenu du Deal ainsi que les conditions particulières applicables à chaque offre et auxquelles vous devez vous conformer si vous commandez le Deal concerné.

Le Site peut être accessible depuis de nombreux pays dans le monde. Vous comprenez que tout ou partie des produits ou services présentés sur le Site peuvent être indisponibles à l'achat par des personnes qui résident dans certains pays ou certaines régions géographiques.

Qywee se réserve le droit, à sa discrétion, d'exclure ou de limiter la fourniture d’un bon d’achat pour un Deal à toute personne qui réside dans certains pays ou certaines régions géographiques.

Merci de bien vouloir noter que la fourniture de certains produits ou services dans le cadre des Deals peut être restreinte par la loi (par exemple les boissons alcoolisées pour des mineurs) et que vous devez vérifier avant de passer la commande que vous êtes bien en droit de bénéficier légalement desdits produits ou services.

Article 3 : Photos

Les photos sont mises en ligne par les Utilisateurs pour illustrer nos offres et donner un aperçu des Deals proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives et n’engagent pas Qywee dans la mesure où elles n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 4 : Durée de l'offre

Les offres des Deals proposées sur le Service Qywee sont valables tant qu'elles demeurent en ligne, jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Leur durée est indiquée à l’Acheteur et Qywee se réserve le droit de les faire varier en temps réel.

Article 5 : Commande

Le Service Qywee permet la promotion, de la vente par des tiers de prestations de services, d’évènements et de produits, à des tarifs promotionnels.

Les bons d’achat sont achetés par les Acheteurs auprès de Qywee sur le Service Qywee pendant une période prédéterminée et limitée dans le temps.

Les CGV sont établies par Qywee dans le cadre de son activité de mise en ligne sur le Service Qywee des Deals proposés par les Pro grâce au Service Qywee à tarifs promotionnels pour une certaine période pour le compte du partenaire.

En aucun cas Qywee n’assure la réalisation des prestations ou ne vend les produits proposés sur le Site. Qywee n’agit qu’en tant que simple intermédiaire.

Après avoir choisi un Deal présenté sur le Service Qywee, vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des CGV. La commande ne sera définitivement enregistrée et traitée qu’à validation de vos coordonnées bancaires.

Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la commande emporte votre acceptation des conditions particulières du Deal. Ces conditions particulières sont aussi indiquées sur le bon d’achat.

A compter de l'enregistrement de la commande, Qywee vous adressera un mail de confirmation de la commande.

Qywee se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur ou si le nombre de personnes souhaitant acheter un Deal donné est trop élevé. En tout état de cause, vous serez informé de ce refus.

Certains Deals peuvent être proposés pour un nombre limité de participants ou pour un nombre limité d'achats, comme spécifié dans les conditions de vente de chaque offre mise en ligne. Toutes tentatives d'obtenir davantage de Deals que le nombre autorisé spécifié pour une offre donnée en utilisant une pluralité d'identités différentes, de cartes de crédit, de formulaires, d’enregistrements, d’adresses ou toute autre méthode, entraîneront l'annulation immédiate de la commande. Qywee décidera, à sa discrétion, si les modalités d'un achat contreviennent aux présentes règles.

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, toute demande de modification de la commande est soumise à l’acceptation de Qywee, cette dernière se réservant le droit de refuser une telle modification, sans avoir à motiver sa décision.

Article 6 : Indisponibilité

Normalement, tous nos Deals sont supposés disponibles tant qu'ils sont présents sur le Site. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisé l'information du prestataire sur l'indisponibilité d’un Deal, nous vous contacterions immédiatement. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderions au remboursement immédiat de votre achat et au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour de votre paiement.

Article 7 : Remise des bons d’achat

Nous vous informons quand votre bon d’achat est prêt à être utilisé. C’est généralement le cas vingt-quatre (24) heures après le paiement de votre commande.

Dès que votre bon d’achat est disponible, il vous est envoyé par e-mail. Il contient les coordonnées du prestataire à contacter pour prendre rendez-vous avec celui-ci ainsi que les conditions particulières que vous devez respecter. Le bon d’achat doit être imprimé et remis au prestataire pour pouvoir bénéficier du Deal.

Si aucune précision particulière n'est annoncée concernant le début de la période de validité du Deal, vous pouvez utiliser votre bon d’achat quand il vous est fourni.

Vous devez informer dans les meilleurs délais le service client de Qywee si le bon d’achat qui vous a été envoyé n’est pas conforme à votre commande à l’adresse suivante : contact@qywee.com.

Si vous avez choisi d’offrir le bon d’achat en cadeau, vous devez l’imprimer quand il est envoyé par email et vous devez le donner au destinataire choisi.

Article 8 : Conditions à respecter pour l’utilisation d’un bon d’achat

Il est important de noter que votre utilisation des bons d’achat achetés par le biais du Service Qywee sera soumise aux modalités et conditions générales suivantes, auxquelles s’ajoutent les autres conditions des CGV.

Tous les bons d’achat imprimés à partir du Service Qywee sont des bons d’achat promotionnels qui vous sont proposés à un prix inférieur ou égale à leur valeur nominale et sont soumis aux modalités et conditions de Qywee et du partenaire impliqué.

Les bons d’achat sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée.

L’émission d’avoirs est à l’entière discrétion du partenaire sauf si la loi l’exige autrement.

Ni Qywee, ni le partenaire n’assument de responsabilité en cas de perte ou de vol de bons d’achat ou de numéros de référence d’un bon d’achat.

Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un bon d’achat.

Le bon d’achat expire à la date indiquée sur celui-ci.

Si vous utilisez votre bon d’achat pour des produits ou services d’une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant utilisé.

Un seul bon d’achat peut être utilisé pour l’achat de produits ou services auprès d’un partenaire, sauf indication contraire particulière du partenaire.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, coupons ou promotions, sauf indication contraire du partenaire.

Dans tous les cas, tout produit ou prestation non consommés de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Concernant les prestations à date fixe, généralement, il n'est pas possible de changer la date de votre réservation afin de la reporter sur une autre date de représentation.

En tout état de cause, les conditions particulières attachées aux Deals prévalent en cas de contradictions avec les présentes CGV, sauf dans la mesure où ces conditions spécifiques contreviennent aux lois et règlements applicables.

Article 9 : Prix

Qywee vous propose des Deals à des prix dégriffés et/ou négociés. Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix de référence indiqués pour chaque Deal sont ceux conseillés par le fournisseur du Deal auprès des distributeurs en France.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros.

Article 10 : Paiement

Afin d’effectuer votre paiement lors de votre commande, Qywee vous propose de transmettre à son partenaire de paiement (ZOOZ à date) vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée par le biais de leur plateforme sécurisée de paiement mise en place par Qywee.

Le prix est exigible à la commande.

Qywee se réserve le droit, dans l’hypothèse où le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, indifféremment soit de demander l'exécution forcée de la vente, soit de résoudre la commande par simple email adressé à l'Acheteur.

Article 11 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la mise à disposition de votre bon d’achat et de sa réception dans votre messagerie électronique.

Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société Qywee (Qywee – service commercial – 50 rue de Charonne Paris). Le prix que vous avez payé pour le bon d’achat que vous souhaitez annuler sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas à certains types de produits ou services, dont les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Par conséquent, l’achat d’un bon d’achat relatif à ce type de produits ou services ne donnera droit à aucun remboursement.

De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si le bon d’achat, au jour de la réception de la demande de rétractation par Qywee, a déjà été utilisé avec votre accord.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par l’Acheteur, le prix versé à la commande reste acquis à titre d'indemnité à Qywee.

Article 12 : Modification des CGV et/ou des offres de Qywee

Qywee se réserve le droit de (i) changer ou de modifier sans limitation tout élément des offres des Deals avant que l’Acheteur passe commande d’un bon d’achat, (ii) modifier les stipulations des CGV, (iii) suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service Qywee ou a une offre de Deal.

L’Acheteur sera tenu informé des changements apportés aux offres de Deal et/ou aux CGV sur le Service Qywee, sans que la responsabilité de Qywee puisse être recherchée à cet égard.

Dans le cas où l’Acheteur n’accepterait pas ce changement, il pourra mettre fin à son inscription en se désinscrivant du Service Qywee.

En cas de contradiction entre les stipulations des CGV et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées aux CGV prévaudront.

En toute hypothèse, la version des CGV que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s’appliquera à ladite commande, nonobstant toute modification des CGV.

Article 13 : Protection de vos données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Qywee respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d'abonnement à notre newsletter et à nos bons plans). Ainsi, afin de vous proposer une offre plus pertinente, votre activité (clicks et ventes) sur le Service Qywee. Ces données sont collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeux-concours, ou lors de votre inscription à notre newsletter et à nos bons plans.

Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande, ou à nos partenaires commerciaux sous réserve de votre consentement. Conformément à l'article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à : Qywee (service client – 50 rue de Charonne Paris 75011). ou en envoyant un e-mail à : contact@qywee.com

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de notre politique en matière de protection des données personnelles.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que nous, et le cas échéant nos fournisseurs de licences, demeurent les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de toutes natures se rapportant au Service Qywee et à ses services, y compris toutes marques et tous autres droits de propriété. Nous ne consentons aucune licence aux utilisateurs et Acheteurs du Site sur aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre des CGV ou de l’utilisation du Service Qywee, sauf dans la mesure strictement requise pour l'utilisation du Service Qywee conformément aux présentes.

"Qywee" est une marque déposée. Tout produit ou nom de société mentionné sur le Site ou inclus dans un service ou un produit proposé par un fournisseur peut constituer une marque appartenant à son propriétaire. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément consentis aux utilisateurs aux termes des présentes CGV.

Article 16 : Archivage

Tout contrat conclu avec un Acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Qywee pendant une durée de dix (10) ans (article 1369-4 du Code civil). Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, l’Acheteur devra en faire la demande à Qywee en adressant un mail à contact@qywee.com.

Article 17 : Langue

La langue pour la conclusion du contrat est le Français.

Article 18 : Règlement des litiges

18.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par l’Acheteur à Qywee dans les 30 jours à compter de la fin de l’exécution du Deal par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Qywee - 50 rue de Charonne Paris 75011. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par Qywee, sans préjudice des recours que l’Acheteur est en droit d’exercer.

L’Acheteur peut aussi d’adresser au service client de Qywee à l’adresse : contact@qywee.com

18.2. Loi applicable et clause attributive de compétence

Les CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la commande d’un bon d’achat ou aux CGV ou à leur interprétation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Article 19 : Divers

19.1. Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

19.2. Convention de preuve

L’Acheteur accepte que toutes les correspondances et/ou communications et/ ou transmissions d’information ayant lieu avec Qywee par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

19.4. Tolérance

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

19.4. Intégralité de l’accord

L’Acheteur reconnait que les CGV ainsi que les conditions particulières de chaque bon d’achat constituent l’intégralité de l’accord conclu avec Qywee et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs. Les CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Acheteur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article 1.2 ci-dessus.